Association des Avocats et Avocates de Province (AAP)

La Baie

Percé

La rentrée judicaire du Barreau d'Arthabaska

Saint-Hyacinthe

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Règlements et Politiques

Politique de remboursement des frais	Télécharger
Règlement général de l'Association	Télécharger
Règlement relatif à une demande de secours	Télécharger
Politique quant aux subventions à la formation	Télécharger
Politique concernant la tenue du congrès annuel	Télécharger
Politique quant aux marques de commerce, signes et logo	Télécharger
Politique relative au Mérite de l’AAP	Télécharger
Politique relative à la Médaille de l'AAP	Télécharger
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