Association des Avocats et Avocates de Province (AAP)

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L'Association des avocats et avocates de province présentait le 13 janvier 2004 son mémoire à la Commission des institutions lors des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 35, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives.

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Le texte du mémoire présenté est disponible ci-après.

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Mémoire Janvier 2004
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2022-09-30 08:30

Preuve et procédure dans les dossiers en matière d’agression sexuelle et de violence conjugale

Me Hugo Caissy

La preuve et la procédure devant le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Durée : 1h30

2022-09-30 10:15

Préparation du témoignage des enfants - CAVAC

Mme Édith Arbour

Le témoignage des enfants devant le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Durée : 1h30

2022-09-30 08:30

Droit autochtone

Me Richard Jeannotte

Formation en droit autochtone.

Durée : 3h00

2022-09-30 08:30

La conférence de règlement à l'amiable et le remords du lendemain

Me Guylaine LeBrun et Me Aurélie Lompré (FARBQ)

Formations offertes par le Barreau du Québec via le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, valide pour les 3h00 de formation obligatoire en Ethique et déontologie.

Durée : 1h30

2022-09-30 10:15

La diffamation : Ces mots qui sont parfois de trop

Me Aurélie Lompré et Me Guylaine LeBrun (FARBQ)

Durée : 1h30

2022-09-30 13:30

Le droit à l’ère des changements climatiques

Me Isabelle Gagnon

Formation en droit de l’environnement.

Durée : 1h30

2022-09-30 15:15

Les bonnes pratiques à l'ère numérique et le dossier dématérialisé

L’Hon. Juge Clément Samson, JCS

Formation sur les façons de faire de la justice à l’ère numérique et formation sur le Nouveau système de dossier dématérialisé (déjà entré en vigueur pour les dossiers 14 à la Cour supérieure).

Durée : 1h30

2022-09-30 13:30

DPJ

Me Julie Goulet

Formation en droit de la protection de la jeunesse.

Durée : 3h00

2022-09-30 13:30

Droit carcéral

Me Rita Magloé Francis et Madame Alexandra Paquette

Formation en droit carcéral.

Durée : 3h00

2022-10-01 09:00

Droit municipal

Me Stéphane Forest

Formation en droit municipal.

Durée : 3h00

2022-10-01 09:00

Droit criminel

L’Hon. Juge Yves Desaulniers, JCQ, Me Guy Loisel et Me Hugo Caissy

Formation en droit criminel.

Durée : 3h00

2022-10-01 09:00

Droit familial

Me Amélie Samson

Formation en droit familial.

Durée : 3h00

2022-09-29 16:00

Cocktail

Cocktail de bienvenue

2022-09-29 19:00

Souper libre

Souper libre - Souper des jeunes

2022-09-30 07:15

Déjeuner des congressistes

Déjeuner des congressistes

2022-09-30 11:45

Dîner des congressistes

2022-10-01 07:15

Déjeuner des congressistes

Déjeuner des congressistes

2022-10-01 12:30

Assemblée générale annuelle de l'AAP incluant le dîner

Repas sur place inclus – Inscription obligatoire

Pour les membres de l'AAP seulement

2022-10-01 12:30

Dîner pour les non-membres de l'AAP

Repas sur place inclus – Inscription obligatoire

Dîner dans une autre salle pour les non-membres de l'AAP

2022-10-01 12:30

Assemblée générale annuelle de l'AAP incluant le dîner

Repas sur place inclus – Inscription obligatoire

Assemblée générale annuelle de l'AAP incluant le dîner - Pour les membres de l'AAP seulement

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