Règlements et Politiques

 

Règlement général de l'Association
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Règlement relatif à une demande de secours
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Politique de nomination des représentants de province au Comité exécutif du Barreau du Québec
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Politique quant aux subventions à la formation
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Politique de subvention pour les camps Éducaloi
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Politique concernant la tenue du congrès annuel
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Politique quant aux marques de commerce, signes et logo
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Politique d'attribution de commandite
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Politique de remboursement des dépenses des membres du CA
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Politique relative au Mérite de l’AAP
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Politique relative à la Médaille de l'AAP
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Politique de publicité
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